Soutien à la rénovation de façades commerciales dans les quartiers historiques
Le programme particulier de soutien à la rénovation de façades commerciales dans les quartiers historiques cible les propriétaires d’immeubles commerciaux ou mixtes.
L’immeuble doit être situé dans un quartier assujetti à un Programme particulier d’urbanisme et les travaux à réaliser doivent cibler la façade du bâtiment donnant sur la rue. La valeur minimale des travaux doit être de 20 000$.
Ce programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
Conditions d’admissibilité
Personnes admissibles
Une personne physique ou morale, propriétaire de la totalité ou d’une partie d’un bâtiment admissible. Un propriétaire ne peut déposer qu’une seule demande par bâtiment. Malgré ce qui précède, ne sont pas admissibles :
- Un ministère, un organisme, une agence ou une société d’État relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec ou un mandataire de l’un de ceux-ci;
- Un demandeur en défaut de paiement (retard de paiement) avec la Ville de Lévis ou ayant un historique de crédit défaillant;
- Une personne inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Bâtiments admissibles
Bâtiments situés à l’intérieur d’un territoire assujetti à un Programme particulier d’urbanisme et qui appartiennent à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Bâtiment commercial : un bâtiment ou une partie de bâtiment, utilisé pour des fins commerciales ou de services ayant sa façade principale ou latérale donnant sur une rue;
- Bâtiment mixte : un bâtiment principal qui comprend une combinaison d’usage du groupe « Habitation » et un usage du groupe « Commerce », dont la totalité du rez-de-chaussée est occupé par un ou des usages du groupe « Commerce » ayant sa façade principale ou latérale donnant sur une rue.
À noter que le bâtiment ne doit pas être en processus de vente par le propriétaire ou par un tiers et l’usage et l’implantation du bâtiment doit être conforme à la réglementation d’urbanisme applicable, sans quoi la demande sera inadmissible.
Travaux admissibles
Les types de travaux sont admissibles dans le cadre de ce programme sont :
- Les travaux visant la rénovation extérieure de la façade principale et/ou d’une façade secondaire donnant sur une rue;
- Les travaux visant la rénovation, la restauration, l’ajout, l’enlèvement ou le remplacement d’un ou plusieurs éléments suivants d’une façade :
- Matériau de parement extérieur, joints de maçonnerie, peinture, teinture, vernis, isolation, etc.
- Portes et fenêtres : les composantes, cadres, ouvertures, chambranles, etc. ainsi que les volets, contrevents ou persiennes
- Éléments structuraux : fondation, charpente, etc.
- Partie inférieure, en pente raide, d’un versant de toit (brisis)
- Éclairage : composantes et matériaux d’éclairage extérieur
- Éléments architecturaux ou ornementaux extérieurs : corniches, moulures, colonnes, appliques, etc.
- Les travaux n’ayant pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du « programme Rénovation Québec » ou d’un autre programme d’aide financière.
Conditions d’admissibilité relatives aux travaux
- Être exécutés par un entrepreneur
- Être réalisés sur la façade
- Avoir une valeur minimale de coût de projet de 20 000$, incluant les taxes
- Ne doivent pas avoir été réalisés avant l’octroi du prêt
- Être réalisés au plus tard 24 mois après le déboursé du prêt
- Avoir un bail signé pour le local commercial ou s’engager à entreprendre les démarches pour faire la prospection d’un nouveau locataire au plus tard dans les six mois de la fin de réalisation des travaux et tenir informée la Ville de tout démarchage (annonce, publication, etc.)
- Engagement du propriétaire à maintenir l’usage mixte ou commercial au minimum deux années après la fin du prêt
Documentation à fournir
- Obligatoires lors du dépôt de la demande :
- Deux soumissions détaillées signées par au moins deux entrepreneurs différents
- Bilan personnel et/ou les rapports financiers des deux dernières années et/ou les états financiers intérimaire les plus récents
- Dossier de crédit
- Photographies numériques montrant l’ensemble du bâtiment dans son environnement, de même que des photographies numériques détaillées montrant les façades et les composantes architecturales du bâtiment qui feront l’objet des travaux
- À fournir avant la signature du contrat de prêt :
- Permis de construction (à défaut de le fournir lors du dépôt de la demande)
- Bail signé ou preuves de démarches de prospection pour le local commercial
Aide financière
- Prêt sans intérêts variant entre 5 000$ et 100 000$, valable pour une durée de 2 à 7 ans après la signature du contrat.
- Les coûts de main-d’œuvre, de matériaux et les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis sont, entre autres, des dépenses admissibles à ce programme.
Information complémentaire
Pour connaître tous les détails de ce programme, consultez le document ci-dessous.
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