Avis de confidentialité

La Ville de Lévis s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

En naviguant sur notre site Web, vous reconnaissez et acceptez la politique de confidentialité énoncée ci-dessous.

Portée et objectifs 

Cette politique présente comment la Ville protège vos renseignements personnels, les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.

En bref

Qu’entend-on par « renseignement personnel »?

Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

Comment?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier afin de vous fournir le service requis.

La collecte des renseignements par la Ville s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service requis.

Quoi?

Nous pouvons recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements de paiement et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.

Pourquoi?

Pour mieux vous servir, afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés afin de vérifier l’identité de l’usager et afin de faciliter votre navigation sur notre site Web ou nos applications.

Qui d’autre?

Des renseignements personnels peuvent être transmis ou communiqués à des fournisseurs qui nous aident à traiter vos demandes ou à effectuer les paiements.

Où?

Bien que nous soyons au Québec, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.

Votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de vous offrir les services souhaités.

De façon plus détaillée

1) Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site internet et les plates-formes de la Ville de Lévis, par les formulaires et les témoins de navigation.

2) Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir les services municipaux.

Selon les services auxquelles vous souhaitez accéder, nous pourrions recueillir les renseignements suivants :

• Noms et prénoms
• Adresses postales
• Adresses électroniques
• Numéros de téléphone
• Dates de naissance
• Numéros d’assurance sociale
• Photos ou vidéos qui permettent l’identification d’une personne
• Information de paiement
• Liens familiaux et renseignements médicaux
• Informations de localisation géographique
• Pièces d’identité
• Témoins d’utilisation

3) Dans quel contexte?

Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, différents renseignements personnels peuvent être recueillis pour la prestation de services en ligne, par exemple :

• Le paiement des constats d’infraction
• Les requêtes 311
• Le portail citoyen
• La requête pour les permis de rénovation et de construction;
• L’inscription aux activités et aux camps de jour
• Les demandes d’accès à l’information
• Les avis de réclamation
• Les demandes d’emploi
• Les inscriptions aux avis automatisés
• Les requêtes informatiques au Service de police

4) Pourquoi?

Ces renseignements sont requis à des fins d’identification et de prestation de services, et pour faciliter la navigation des utilisateurs du site. Ils permettent de gérer les activités de la Ville de Lévis et de satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.

Les témoins de navigation (cookies) quant à eux permettent d’enregistrer vos préférences de navigation et autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d’avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Par exemple, cela peut représenter vos préférences à titre d’utilisateur, vos choix de langue, vos informations de connexion et les données de navigation. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins de navigation. Si les vous refusez, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d’autres fonctions interactives des sites et des services de la Ville de Lévis qui dépendent de ceux-ci.

5) De manière générale

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

• Respecter nos obligations légales
• Prévenir les cybermenaces et les fraudes
• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
• Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
• Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

6) À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à offrir nos services. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures nécessaires afin de s’assurer que ceux-ci s’engagent à respecter la protection de vos renseignements personnels. Nous pourrions recourir à ceux-ci notamment en matière de service de paiement.

Nous pourrions également transmettre des renseignements anonymisés afin d’assurer le développement et le fonctionnement des plateformes utilisées. Si tel est le cas, ce processus est irréversible et vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou consultés. Une procédure de copie de données est également en place et permet au service des technologies de l’information de déterminer et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la transmission des renseignements personnels. Celle-ci prévoit les obligations suivantes :

• S’assurer de la pertinence de la transmission
• Identifier et transférer uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution du mandat du fournisseur
• Appliquer une stratégie adéquate pour protéger les données
• S’assurer que le transfert des données se fait d’une façon sécurisée

7) Où vos renseignements sont-ils hébergés?

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différents. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que les autres politiques et directives en place à la Ville de Lévis.

8) Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements.

9) Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

9.1 Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure relative aux incidents de confidentialité. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

9.2 Limitation des accès

Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

9.3 Avertissement

Aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre » ou composer le 311.

10) Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers avec lesquels nous n’avons aucun lien. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

11) Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels?

11.1 Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

11.2 Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

Pour exercer vos droits, visitez la section « Nous joindre ». Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

12) Comment nous contacter?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Greffe de la Ville de Lévis, à l’adresse suivante : [email protected]

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez composer le 311.

13) Allons-nous mettre à jour cette politique?

Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous publierons un avis à cet effet au minimum 15 jours au préalable afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons alors la nouvelle version à votre disposition sur le site Web.

Les versions antérieures seront également disponibles dans la présente section du site Web.

14) Statistiques

En complément, la Ville de Lévis a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Plateformes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

La Ville conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

• le nombre de visiteurs
• les pages les plus fréquentées
• la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
• les sites référents
• le pays d’origine des utilisateurs

Ces données ne contiennent pas de renseignements personnels.

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

Conditions d’utilisation

Les éléments qui figurent dans ville.levis.qc.ca (le « présent site Web »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits sonores ou vidéo, des logiciels et d’autres éléments et des applications (le « contenu »), sont fournis par la Ville de Lévis seulement à titre d’information. En accédant au présent site Web et en téléchargeant le moindre élément du contenu, vous convenez être lié(e) par les conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous n’entendez pas être lié(e) par ces conditions d’utilisation, vous ne devez ni accéder au présent site Web ni télécharger le moindre élément du contenu.

Absence de garantie ou de représentation

Bien que la Ville de Lévis emploie des efforts raisonnables afin d’inclure dans le présent site Web des informations exactes et à jour, vous convenez utiliser le présent site Web et naviguer dans celui-ci à vos seuls risques. Aucun élément du présent site Web ne peut modifier ou compléter le moindre contrat relatif à des services conclus entre vous et la Ville de Lévis sans restreindre la portée de ce qui précède, tous les éléments du présent site Web vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou statutaire d’aucune sorte, et notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de durabilité, de bon droit ou de non-contrefaçon. La Ville de Lévis ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit entachant le contenu. Le contenu du présent site Web peut être modifié ou mis à jour sans le moindre avis.

Utilisation de l’information et des applications

Bien qu’il soit possible d’accéder à toute information ou à toute application et d’en faire l’utilisation au moyen du présent site Web, toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d’offense, de menace, d’intimidation, d’atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Ville de Lévis.

Liens

Les sites Web liés au présent site Web ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Lévis. Cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web et des liens qu’ils comportent; elle ne garantit en rien ce contenu et ces liens. Il vous incombe de vérifier toute information figurant sur ces sites Web avant de vous y fier, cette information pouvant par ailleurs être modifiée ou mise à jour en tout temps et sans le moindre avis. La Ville de Lévis ne vous propose des liens que pour des raisons de commodité; la présence de liens dans le présent site Web ne signifie en rien que la Ville de Lévis endosse ou ait analysé ou vérifié les sites Web auxquels mènent ces liens. Votre utilisation des sites Web en question peut être assujettie aux conditions d’utilisation figurant dans ceux-ci, conditions d’utilisation qu’il vous incombe de localiser et de consulter.

Surveillance

La Ville de Lévis n’a nulle obligation de surveiller le présent site Web. Elle ne peut être tenue responsable d’aucune modification ou altération du contenu du présent site Web effectuée sans son consentement.

Modifications

La Ville de Lévis peut en tout temps modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour les présentes. Vous devez donc consulter les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au présent site Web.

Droits d’auteur

Vous devez tenir pour acquis que tout élément que vous visualisez ou lisez dans le présent site Web est, sauf mention contraire, protégé par droits d’auteur et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de la Ville de Lévis, sauf par vous à des fins non commerciales, pourvu que vous n’en modifiiez pas le contenu et que vous ne retiriez de celui-ci aucun avis relatif aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit de copier ou de publier, pour rediffusion à des tiers ou à des fins commerciales, la moindre partie du contenu.

Marques de commerce

La totalité des marques de commerces, logos, marques de service et autres noms, logos et symboles identifiant des produits et services (les « marques de commerce ») affichés dans le présent site Web sont des marques de commerce, déposées ou non, de la Ville de Lévis et de tiers.

Consentement

Vous autorisez par les présentes la Ville de Lévis à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du présent site Web. Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à la Ville de Lévis.

Virus, etc.

La Ville de Lévis ne peut être tenue responsable des dommages subis par votre matériel informatique ou vos autres biens, que ce soit à la suite d’une infection par un virus ou autrement, dans la mesure où ces dommages sont liés à votre accès au présent site Web, à votre utilisation de celui-ci, à votre navigation dans celui-ci ou encore au téléchargement par vous de tout élément du contenu du présent site Web, documents, données, textes ou images compris.

Limitation de responsabilité

La Ville de Lévis, ses partenaires, ses fournisseurs ou encore les autres parties participant à la création, à la réalisation ou à la fourniture du présent site Web, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, punitifs ou autres de quelque nature que ce soit, cessation d’activités commerciales, privation d’utilisation ou de bénéfices ou encore perte de données ou d’informations comprises, peu importe le fondement de l’action (contrat, négligence, délit ou autre), dans la mesure où ces dommages sont directement ou indirectement liés à votre utilisation du présent site Web ou à votre accès à celui-ci, et ce, même si la Ville de Lévis a été avisée de la possibilité de ces dommages ou aurait pu les prévoir.

Indemnisation

Vous vous engagez à tenir la Ville de Lévis et ses fournisseurs, ses partenaires indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, liés à toute violation par vous des présentes conditions d’utilisation, à toute utilisation par vous du présent site Web ou encore à la publication ou à la transmission par vous de messages ou d’informations dans le présent site Web.

Renonciation

Le défaut de la Ville de Lévis d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois québécoises et canadiennes applicables. Vous convenez être lié(e) par ces lois.

Territoire

Le présent site Web de la Ville de Lévis est hébergé au Canada (AWS – Amazon Web Services Canada).